Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1407500
Date de dépôt :
09/07/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
09/07/1996
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 9 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) Etablissements GEP GROUPE PASQUIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407500.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 9 juillet 1996.
Etablissements GEP GROUPE PASQUIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41